Arrêté du 27 février 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Roseraie <BR>

J.O. 53 du 3 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 février 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Roseraie

NOR : SOCU0610125A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 27 février 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Roseraie, dont le siège social est situé à Chartres (Eure-et-Loir), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.